Calendrier des échéances CEE
Les dates qui comptent pour vos dossiers, chacune reprise d'un numéro de KUMAK et de sa source officielle.
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À venir
- Fin des bonifications solaire et CETSource : Rétrospective · Octobre 2026 · Rétrospective · Août 2026
- Pièces des titulaires de comptes Emmy sans établissement en France ou sans 100 000 € de capitalSource : Rétrospective · Octobre 2026
- Fin du programme ACTEE+Source : Rétrospective · Octobre 2026
Déjà passées en 2026 (14)
- Formulaire de diligence obligatoire pour les cessions de CEESource : Rétrospective · Octobre 2026
- Fin de la consultation sur la suppression de fichesSource : Rétrospective · Septembre 2026
- Remplacement d'équipements déjà valorisésSource : Rétrospective · Septembre 2026
- Bonifications solaire et CET ; nouvelles règles de rénovation d'ampleur ; agrément PACSource : Rétrospective · Août 2026 · Rétrospective · Juillet 2026 · Rétrospective · Juin 2026 · Rétrospective · Mai 2026
- Nouveaux seuils de non-conformité pour les dossiers déposésSource : Rétrospective · Juillet 2026
- SIRET, coûts et aides publiques dans les dossiersSource : Rétrospective · Juillet 2026 · Rétrospective · Juin 2026 · Rétrospective · Avril 2026 · Rétrospective · Janvier 2026
- Nouveaux frais de tenue de compte du registreSource : Rétrospective · Mai 2026
- Indépendance des organismes d'inspectionSource : Rétrospective · Mai 2026 · Rétrospective · Avril 2026 · Rétrospective · Mars 2026
- Exigences d'installation, de mise en service et d'entretienSource : Rétrospective · Avril 2026 · Rétrospective · Mars 2026 · Rétrospective · Janvier 2026
- Recensement des opérations LED (17 mars pour les bénéficiaires publics)Source : Rétrospective · Février 2026
- Nouveaux taux de contrôle BAR-TH-143Source : Rétrospective · Mars 2026
- Recensement des opérations BAR-SE-109Source : Rétrospective · Février 2026
- Coups de pouce sans charte pour les éligibles sur leur propre patrimoineSource : Rétrospective · Février 2026 · Rétrospective · Janvier 2026
Seules figurent les dates publiées dans KUMAK et vérifiées sur un texte officiel. Une date peut être modifiée par un nouveau texte : vérifiez toujours le texte en vigueur.