Géothermie et PAC collectives sous contrôle renforcé
Les six fiches de PAC collectives et de géothermie créées en janvier passent sous un contrôle sur site qui atteindra 100 % en 2028. Un programme finance la location sociale de voitures électriques.
Numéro de la rétrospective 2026, mis en ligne le 29 octobre 2026. Il reprend l'actualité de la période couverte ; certaines règles ont pu évoluer depuis.
L'essentiel en 30 secondes
- 1er avril : les nouvelles exigences d'installation, de mise en service et d'entretien s'appliquent.
- Géothermie et PAC collectives : contrôle sur site à 50 % dès le 1er mai, 75 % en 2027 et 100 % en 2028.
- Mobilité : le programme PRO-INNO-86 finance la location sociale de voitures électriques jusqu'en 2031.
Concrètement, pour vous
Vous installez de la géothermie ou des PAC collectives
Ce qui change À partir du 1er mai, au moins la moitié des opérations sont contrôlées sur site, puis toutes en 2028.
Exemple Sur 10 opérations de géothermie (BAR-TH-178) en 2026, au moins 5 seront contrôlées sur place ; en 2028, les 10.
À faire Prévoyez ces visites dans vos plannings et vos prix.
Vous êtes installateur, tous gestes confondus
Ce qui change Depuis le 1er avril, de nouvelles exigences d'installation, de mise en service et d'entretien s'appliquent.
Exemple Pour une chaudière ou une PAC, le dossier doit maintenant prouver une installation et une mise en service conformes.
À faire Mettez à jour vos procès-verbaux et attestations.
Vous êtes délégataire
Ce qui change La part d'opérations contrôlées sur site sur ces six fiches augmente chaque année.
Exemple En 2028, chaque opération de PAC collective devra recevoir une visite de contrôle.
À faire Intégrez ce coût dans vos prix d'achat des CEE.
Calendrier
| Date | Échéance |
|---|---|
| 1er avril 2026 | Exigences d'installation, de mise en service et d'entretien |
| 1er mai 2026 | Contrôles à 50 % (géothermie, PAC collectives) ; indépendance des organismes d'inspection |
| 1er juillet 2026 | Déclaration du SIRET, du coût des opérations et des aides publiques |
Sources
KUMAK est une veille d'information. Elle ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel, et consultez un avocat pour une situation particulière.
La suite, chaque lundi.
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