Veille
La veille CEE
Les textes CEE décodés : ce qui change, pour qui, et ce qu'il faut faire.
Éditions hebdo
Rétrospective 2026
KUMAK a été lancé en octobre 2026. Cette série reprend, mois par mois, les textes parus depuis le début de la sixième période.
- Janvier 2026La P6 démarre : nouvelles règles, nouvelles fiches PACLe 1er janvier 2026, la sixième période des CEE entre en vigueur avec un arrêté d'application, de nouvelles fiches pour les pompes à chaleur collectives et un Coup de pouce rénovation d'ampleur prolongé.
- Février 2026Fiches supprimées en dix jours : désembouage et LEDDeux arrêtés suppriment quatre fiches dès le lendemain de leur publication et laissent dix jours pour recenser les opérations déjà engagées.
- Mars 2026Organismes d'inspection : la chasse aux liens de contrôleUn arrêté interdit qu'un organisme d'inspection et les autres acteurs d'un dossier soient contrôlés par la même personne. Le solaire combiné passe à de nouveaux taux de contrôle.
- Avril 2026Géothermie et PAC collectives sous contrôle renforcéLes six fiches de PAC collectives et de géothermie créées en janvier passent sous un contrôle sur site qui atteindra 100 % en 2028. Un programme finance la location sociale de voitures électriques.
- Mai 2026PAC individuelles : le Coup de pouce exigera un agrémentLe 29 mai, un décret et deux arrêtés réservent le Coup de pouce Chauffage des PAC individuelles aux modèles agréés « qualité et résilience industrielle », à partir du 1er septembre. FEEBAT et PROFEEL sont reconduits.
- Juin 2026Registre Emmy : 100 000 € de capital pour garder son compteUn décret durcit les conditions d'ouverture et de maintien d'un compte au registre national des CEE. Le Conseil d'État suspend une sanction de 5,2 M€.
- Juillet 2026Contrôles assouplis pour 2026, décret P6 validé par le Conseil d'ÉtatL'arrêté du 27 juillet assouplit le seuil de non-conformité pour 2026 avant de le resserrer. Le Conseil d'État rejette les recours des distributeurs de fioul contre le décret P6, et la première liste des PAC agréées est publiée.
- Août 2026Solaire et chauffe-eau : bonifications jusqu'à ×7, quatre mois seulementDeux arrêtés du 17 août relèvent fortement les bonifications du solaire et du chauffe-eau thermodynamique jusqu'au 31 décembre, et recentrent la rénovation d'ampleur sur les logements classés E à G.
- Septembre 2026Remplacer une chaudière déjà financée par des CEE redevient possibleL'arrêté du 4 septembre lève le verrou de la durée de vie conventionnelle pour passer d'une ancienne chaudière à une PAC ou un réseau de chaleur. L'agrément PAC entre en vigueur et une vingtaine de fiches sont menacées.
- Octobre 2026Acheter des CEE : un dossier de diligence obligatoire au 1er novembreUn décret et un arrêté du 9 octobre obligent les acheteurs de CEE à évaluer le risque de leur vendeur et à joindre un formulaire signé à chaque contrat de cession. ACTEE+ est prolongé d'un an.