Fiches supprimées en dix jours : désembouage et LED
Deux arrêtés suppriment quatre fiches dès le lendemain de leur publication et laissent dix jours pour recenser les opérations déjà engagées.
Numéro de la rétrospective 2026, mis en ligne le 29 octobre 2026. Il reprend l'actualité de la période couverte ; certaines règles ont pu évoluer depuis.
L'essentiel en 30 secondes
- BAR-SE-109 (désembouage collectif) est supprimée le 9 février.
- Trois fiches LED (BAR-EQ-110, BAT-EQ-127, IND-BA-116) sont supprimées le 25 février.
- Pour chaque suppression, il faut recenser les opérations engagées sous dix jours pour qu'elles restent valorisables.
- 1er février : les éligibles qui agissent sur leur propre patrimoine n'ont plus à signer les chartes Coup de pouce.
Concrètement, pour vous
Vous installez de l'éclairage LED
Ce qui change Les fiches BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 sont supprimées le 25 février.
Exemple Un chantier de luminaires LED dans des bureaux (BAT-EQ-127) engagé en janvier n'est valorisable que s'il a été recensé avant le 6 mars.
À faire Ne proposez plus de prime CEE sur ces gestes.
Vous faites du désembouage
Ce qui change La fiche BAR-SE-109 (réseau de chauffage collectif) est supprimée le 9 février.
Exemple Le désembouage du réseau d'une copropriété signé en février ne donne plus droit à des CEE, sauf s'il était engagé et recensé avant le 18 février.
À faire Retirez la prime CEE de vos offres de désembouage collectif.
Vous êtes bailleur social ou collectivité
Ce qui change Depuis le 1er février, vous obtenez les Coups de pouce sans signer de charte quand vous agissez sur votre propre patrimoine.
Exemple Un bailleur social qui remplace les chaudières de ses propres immeubles n'a plus de charte Coup de pouce à signer.
À faire Envoyez quand même les informations de la charte à la fréquence prévue.
Calendrier
| Date | Échéance |
|---|---|
| 1er février 2026 | Coups de pouce sans charte pour les éligibles sur leur propre patrimoine |
| 18 février 2026 | Recensement des opérations BAR-SE-109 |
| 6 mars 2026 | Recensement des opérations LED (17 mars pour les bénéficiaires publics) |
Sources
KUMAK est une veille d'information. Elle ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel, et consultez un avocat pour une situation particulière.
La suite, chaque lundi.
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