Remplacer une chaudière déjà financée par des CEE redevient possible
L'arrêté du 4 septembre lève le verrou de la durée de vie conventionnelle pour passer d'une ancienne chaudière à une PAC ou un réseau de chaleur. L'agrément PAC entre en vigueur et une vingtaine de fiches sont menacées.
Numéro de la rétrospective 2026, mis en ligne le 29 octobre 2026. Il reprend l'actualité de la période couverte ; certaines règles ont pu évoluer depuis.
L'essentiel en 30 secondes
- Remplacement d'équipements déjà valorisés : une chaudière financée par des CEE avant 2021 peut être remplacée par une PAC, un système géothermique ou un raccordement à un réseau de chaleur, avec de nouveaux CEE, depuis le 7 septembre.
- 1er septembre : agrément PAC, bonifications solaire et CET, et nouvelles règles de rénovation d'ampleur s'appliquent.
- Consultation : une vingtaine de fiches, liées aux énergies fossiles ou inactives, pourraient être supprimées.
Concrètement, pour vous
Vous êtes chauffagiste
Ce qui change Une chaudière déjà financée par des CEE avant 2021 peut être remplacée par une PAC, avec de nouveaux CEE, depuis le 7 septembre.
Exemple Une chaudière gaz posée en 2018 avec des CEE (fiche BAR-TH-106) peut être remplacée par une PAC avec une nouvelle prime.
À faire Retrouvez la date et la fiche de l'opération d'origine pour le dossier.
Vous gérez un garage ou une exploitation agricole
Ce qui change Les fiches TRA-SE-104 (station de gonflage des pneus) et AGRI-EQ-110 (séchage solaire) sont supprimées le 24 septembre.
Exemple Une station de gonflage commandée en octobre ne donne plus droit à des CEE.
À faire Faites recenser avant le 3 octobre les opérations déjà engagées.
La première opération CEE doit avoir été engagée avant le 1er janvier 2021.
Elle doit relever d'une des 16 fiches listées : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-01, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.
Agrément PAC
Bonifications solaire et CET
Rénovation d'ampleur
Calendrier
| Date | Échéance |
|---|---|
| 7 septembre 2026 | Remplacement d'équipements déjà valorisés |
| Fin septembre 2026 | Pièces des titulaires de comptes Emmy existants (voir juin) |
| 3 octobre 2026 | Recensement des opérations TRA-SE-104 et AGRI-EQ-110 |
| 7 octobre 2026 | Fin de la consultation sur la suppression de fiches |
Sources
- Arrêté du 4 septembre 2026 (Légifrance)
- Batirama : la chasse aux énergies fossiles se poursuit (14 septembre 2026)
- Infodiag : un verrou saute pour le remplacement des anciennes chaudières
- Arrêté du 18 septembre 2026 supprimant TRA-SE-104 et AGRI-EQ-110 (AIDA-Ineris)
- Service-Public.fr : pompe à chaleur, agrément obligatoire depuis le 1er septembre 2026
- Actu-Environnement : quelles fiches supprimées par le projet d'arrêté ? (16 septembre 2026)
KUMAK est une veille d'information. Elle ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel, et consultez un avocat pour une situation particulière.
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