Rétro 2026 · Mai 2026 · PAC individuelles : le Coup de pouce exigera un agrément

Le 29 mai, un décret et deux arrêtés réservent le Coup de pouce Chauffage des PAC individuelles aux modèles agréés « qualité et résilience industrielle », à partir du 1er septembre. FEEBAT et PROFEEL sont reconduits.

Numéro de la rétrospective 2026, mis en ligne le 29 octobre 2026. Il reprend l'actualité de la période couverte ; certaines règles ont pu évoluer depuis.

L'essentiel en 30 secondes

Agrément PAC : pour les opérations engagées à partir du 1er septembre, seuls les modèles agréés ouvrent droit à la bonification des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172.
FEEBAT 3 et PROFEEL 3 : la formation des professionnels et la sécurisation des travaux sont reconduites.
Registre : les frais de tenue de compte sont fixés à partir du 1er juin.

Concrètement, pour vous

Vous installez des pompes à chaleur

Ce qui change À partir du 1er septembre, la bonification des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 exige un modèle agréé.

Exemple Devis signé le 2 septembre pour une PAC air/eau qui remplace une chaudière gaz dans une résidence principale : le coefficient 5 n'est accordé que si le modèle est agréé ce jour-là.

À faire Vérifiez la liste avant chaque devis et notez le numéro d'agrément sur la preuve de réalisation.

Vous fabriquez ou distribuez des PAC

Ce qui change L'agrément suppose une certification et un assemblage du circuit frigorifique dans l'Espace économique européen.

Exemple Un modèle entièrement assemblé hors d'Europe ne peut obtenir qu'un agrément transitoire, avec un plan d'investissement.

À faire Déposez vos dossiers auprès de l'ADEME avant le 31 mai.

Vous avez un compte au registre Emmy

Ce qui change Des frais s'appliquent à partir du 1er juin.

Exemple L'acheteur d'un lot de 100 GWh cumac paie 410 € de frais de transfert (4,10 € par million de kWh cumac).

À faire Prévoyez ces frais dans vos prix de cession.

l'arrêté modifiant les arrêtés cadres des CEE, publié au JO nº 125 du 30 mai 2026 ;

le décret nº 2026-413, qui organise l'instruction des demandes d'agrément par l'ADEME ;

un arrêté fixant les conditions d'agrément d'un modèle.

Un arrêté du 29 mai 2026 (JO nº 127 du 2 juin 2026) crée le programme d'accompagnement PRO-INFO-59 « PEPITE », éligible jusqu'au 30 juin 2030.

Un autre arrêté du 29 mai 2026, publié au même JO, supprime les fiches AGRI-TH-117 (système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées) et AGRI-TH-119 (système de déshumidification avec air extérieur) à partir du 3 juin. Les opérations engagées restent valorisables si elles sont recensées sous dix jours.

Obligés et délégatairesImpact sur vos outilsDonnées, règles, documents : ce qu'il faut adapter

Agrément PAC (BAR-TH-171 et BAR-TH-172)

1. Champs à ajouter sur l'opération

Champ	Type	Valeurs
Date d'engagement	Date	Date de signature du devis
Référence du modèle de PAC	Texte	Référence exacte du fabricant
Numéro d'agrément	Texte	Tel qu'il figure dans la liste de l'ADEME
Modèle agréé à la date d'engagement	Oui / Non, calculé	Calculé à partir de la liste des modèles agréés
Résidence principale	Oui / Non
Équipement remplacé	Liste	Chaudière charbon, chaudière fioul, chaudière gaz, autre

2. Règle de bonification

Pour une opération BAR-TH-171 ou BAR-TH-172 engagée à partir du 1er septembre 2026 :

SI    résidence principale = Oui
ET    équipement remplacé = chaudière charbon, fioul ou gaz
ET    modèle agréé à la date d'engagement = Oui
ALORS coefficient de bonification = 5
SINON pas de bonification

Pour une opération engagée avant le 1er septembre 2026, l'agrément n'est pas exigé : la règle précédente continue de s'appliquer.

3. Table de référence à importer

Colonne	Contenu
Référence du modèle	Référence fabricant
Numéro d'agrément
Type d'agrément	Définitif ou transitoire
Date de début	Date d'entrée en vigueur de l'arrêté qui ajoute le modèle
Date de fin	Pour un agrément transitoire seulement

La liste est modifiée par arrêté (2 juillet, 6 octobre 2026…) : prévoyez une mise à jour à chaque nouvel arrêté, sans effacer l'historique. Un modèle ajouté le 15 septembre ne doit pas être considéré comme agréé pour un devis du 10 septembre.

4. Document

La preuve de réalisation doit afficher le numéro d'agrément du modèle installé.

5. Cas de test

Date du devis	Remplace	Résidence principale	Modèle	Résultat attendu
28/08/2026	Chaudière gaz	Oui	Non agréé	Agrément non exigé, règle précédente
02/09/2026	Chaudière fioul	Oui	Agréé depuis le 06/07	Coefficient 5
02/09/2026	Chaudière gaz	Oui	Non agréé	Pas de bonification
02/09/2026	Chaudière gaz	Non	Agréé	Pas de bonification
10/09/2026	Chaudière gaz	Oui	Ajouté à la liste le 15/09	Pas de bonification

Selon votre outil

Développé en interne : les sections 1 à 5 forment l'expression de besoin ; les cas de test servent de recette.
Outil généraliste paramétrable : créez les champs, la table de référence et une règle de validation qui bloque la bonification quand la condition n'est pas remplie.
Progiciel CEE du marché : donnez les cas de test à l'éditeur et demandez-lui de confirmer le résultat obtenu pour chacun.

Calendrier

Date	Échéance
1er mai 2026	Indépendance des organismes d'inspection
1er juin 2026	Nouveaux frais de tenue de compte du registre
1er septembre 2026	Agrément obligatoire pour la bonification BAR-TH-171 et BAR-TH-172

Sources

KUMAK est une veille d'information. Elle ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel, et consultez un avocat pour une situation particulière.

PAC individuelles : le Coup de pouce exigera un agrément