10 mois de P6, mois par mois

KUMAK a été lancé en octobre 2026. Cette série reprend, mois par mois, les textes CEE parus depuis le début de la sixième période. Chaque numéro indique la période qu'il couvre et sa date de mise en ligne.

• Nº 1
  Janvier 2026La P6 démarre : nouvelles règles, nouvelles fiches PACLe 1er janvier 2026, la sixième période des CEE entre en vigueur avec un arrêté d'application, de nouvelles fiches pour les pompes à chaleur collectives et un Coup de pouce rénovation d'ampleur prolongé.
• Nº 2
  Février 2026Fiches supprimées en dix jours : désembouage et LEDDeux arrêtés suppriment quatre fiches dès le lendemain de leur publication et laissent dix jours pour recenser les opérations déjà engagées.
• Nº 3
  Mars 2026Organismes d'inspection : la chasse aux liens de contrôleUn arrêté interdit qu'un organisme d'inspection et les autres acteurs d'un dossier soient contrôlés par la même personne. Le solaire combiné passe à de nouveaux taux de contrôle.
• Nº 4
  Avril 2026Géothermie et PAC collectives sous contrôle renforcéLes six fiches de PAC collectives et de géothermie créées en janvier passent sous un contrôle sur site qui atteindra 100 % en 2028. Un programme finance la location sociale de voitures électriques.
• Nº 5
  Mai 2026PAC individuelles : le Coup de pouce exigera un agrémentLe 29 mai, un décret et deux arrêtés réservent le Coup de pouce Chauffage des PAC individuelles aux modèles agréés « qualité et résilience industrielle », à partir du 1er septembre. FEEBAT et PROFEEL sont reconduits.
• Nº 6
  Juin 2026Registre Emmy : 100 000 € de capital pour garder son compteUn décret durcit les conditions d'ouverture et de maintien d'un compte au registre national des CEE. Le Conseil d'État suspend une sanction de 5,2 M€.
• Nº 7
  Juillet 2026Contrôles assouplis pour 2026, décret P6 validé par le Conseil d'ÉtatL'arrêté du 27 juillet assouplit le seuil de non-conformité pour 2026 avant de le resserrer. Le Conseil d'État rejette les recours des distributeurs de fioul contre le décret P6, et la première liste des PAC agréées est publiée.
• Nº 8
  Août 2026Solaire et chauffe-eau : bonifications jusqu'à ×7, quatre mois seulementDeux arrêtés du 17 août relèvent fortement les bonifications du solaire et du chauffe-eau thermodynamique jusqu'au 31 décembre, et recentrent la rénovation d'ampleur sur les logements classés E à G.
• Nº 9
  Septembre 2026Remplacer une chaudière déjà financée par des CEE redevient possibleL'arrêté du 4 septembre lève le verrou de la durée de vie conventionnelle pour passer d'une ancienne chaudière à une PAC ou un réseau de chaleur. L'agrément PAC entre en vigueur et une vingtaine de fiches sont menacées.
• Nº 10
  Octobre 2026Acheter des CEE : un dossier de diligence obligatoire au 1er novembreUn décret et un arrêté du 9 octobre obligent les acheteurs de CEE à évaluer le risque de leur vendeur et à joindre un formulaire signé à chaque contrat de cession. ACTEE+ est prolongé d'un an.