Fiche BAR-TH-164 · Résidentiel
Rénovation globale d'une maison individuelle
Ce que KUMAK en a dit (1)
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Contrôles assouplis pour 2026, décret P6 validé par le Conseil d'État
- Le 29 juillet 2026 (nº 500483), le Conseil d'État rejette le recours de TotalEnergies Électricité et Gaz France contre une sanction de juillet 2024 : annulation de certificats et suspension de ses demandes sur la fiche BAR-TH-164, après un contrôle où aucune des 32 opérations de l'échantillon n'était conforme. Pour le juge, les valeurs de calcul qui s'écartent des valeurs par défaut doivent être justifiées par le demandeur.
Cette page rassemble les passages de KUMAK qui citent la fiche BAR-TH-164. Ce n'est pas l'historique officiel complet : le texte de la fiche en vigueur figure dans le catalogue des opérations standardisées du ministère.