Agrément PAC
En vigueur depuis le 1er septembre 2026BAR-TH-171 et BAR-TH-172, opérations engagées à partir du 1er septembre 2026
Texte décodé dans Rétrospective · Mai 2026 : PAC individuelles : le Coup de pouce exigera un agrément.
1. Champs à ajouter sur l'opération
| Champ | Type | Valeurs |
|---|---|---|
| Date d'engagement | Date | Date de signature du devis |
| Référence du modèle de PAC | Texte | Référence exacte du fabricant |
| Numéro d'agrément | Texte | Tel qu'il figure dans la liste de l'ADEME |
| Modèle agréé à la date d'engagement | Oui / Non, calculé | Calculé à partir de la liste des modèles agréés |
| Résidence principale | Oui / Non | |
| Équipement remplacé | Liste | Chaudière charbon, chaudière fioul, chaudière gaz, autre |
2. Règle de bonification
Pour une opération BAR-TH-171 ou BAR-TH-172 engagée à partir du 1er septembre 2026 :
SI résidence principale = Oui
ET équipement remplacé = chaudière charbon, fioul ou gaz
ET modèle agréé à la date d'engagement = Oui
ALORS coefficient de bonification = 5
SINON pas de bonification
Pour une opération engagée avant le 1er septembre 2026, l'agrément n'est pas exigé : la règle précédente continue de s'appliquer.
3. Table de référence à importer
| Colonne | Contenu |
|---|---|
| Référence du modèle | Référence fabricant |
| Numéro d'agrément | |
| Type d'agrément | Définitif ou transitoire |
| Date de début | Date d'entrée en vigueur de l'arrêté qui ajoute le modèle |
| Date de fin | Pour un agrément transitoire seulement |
La liste est modifiée par arrêté (2 juillet, 6 octobre 2026…) : prévoyez une mise à jour à chaque nouvel arrêté, sans effacer l'historique. Un modèle ajouté le 15 septembre ne doit pas être considéré comme agréé pour un devis du 10 septembre.
4. Document
La preuve de réalisation doit afficher le numéro d'agrément du modèle installé.
5. Cas de test
| Date du devis | Remplace | Résidence principale | Modèle | Résultat attendu |
|---|---|---|---|---|
| 28/08/2026 | Chaudière gaz | Oui | Non agréé | Agrément non exigé, règle précédente |
| 02/09/2026 | Chaudière fioul | Oui | Agréé depuis le 06/07 | Coefficient 5 |
| 02/09/2026 | Chaudière gaz | Oui | Non agréé | Pas de bonification |
| 02/09/2026 | Chaudière gaz | Non | Agréé | Pas de bonification |
| 10/09/2026 | Chaudière gaz | Oui | Ajouté à la liste le 15/09 | Pas de bonification |
Selon votre outil
- Développé en interne : les sections 1 à 5 forment l'expression de besoin ; les cas de test servent de recette.
- Outil généraliste paramétrable : créez les champs, la table de référence et une règle de validation qui bloque la bonification quand la condition n'est pas remplie.
- Progiciel CEE du marché : donnez les cas de test à l'éditeur et demandez-lui de confirmer le résultat obtenu pour chacun.
Ce cahier traduit un texte réglementaire en règles de gestion. Il ne remplace ni le texte officiel ni l'analyse de vos équipes : vérifiez chaque règle sur la source citée dans le numéro avant de la mettre en œuvre.